Mentions légales
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Éditeur du site
Le site https://meilleur-nain-de-jardin.com est édité par la société SAS Baptistor Consulting and Co, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 654 613, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise de TVA).
Responsable de la publication
Monsieur Baptiste Ganga, en sa qualité de représentant légal de la société Baptistor Consulting and Co.
Contact : contact@meilleur-nain-de-jardin.com
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc., 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Société enregistrée sous le numéro 426160-7
Email : assistance@shopify.com — Tél : +1 613 241 2828
Accessibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
Description des services
Le site https://meilleur-nain-de-jardin.com a pour objet de présenter et vendre des nains de jardin et articles décoratifs extérieurs. Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
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Limitation de responsabilité
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Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour régler un litige. Plateforme de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun. Pour tout litige avec un professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conception et développement
Ce site a été conçu par Baptistor Consulting and Co.
Dernière mise à jour : 19 mai 2025